Conditions générales

Vous trouverez dans ce document les conditions générales d’utilisation du site www.alcool-info-service.fr ainsi qu’une information sur le traitement des données personnelles susceptibles d’être enregistrées lorsque vous consultez www.alcool-info-service.fr. 

Les conditions d’utilisation et le traitement des données associées à votre compte personnel, aux forums, aux Questions/Réponses et au chat sont décrits dans les parties 2 à 6. 

Ce document peut être modifié à tout moment afin de nous conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dernière mise à jour : mai 2024

Alcool info service, l’alcoomètre, le site www.alcool-info-service.fr et les services qui y sont associés sont fournis par Santé publique France. 

Consultez Qui sommes-nous pour plus d’informations à ce sujet. 

Précisions de lecture

• « nous » désigne Santé publique France, éditeur du site www.alcool-info-service.fr,
• « vous » désigne l’utilisateur du site internet accessible à l’adresse www.alcool-info-service.fr,
• Le « site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.alcool-info-service.fr.

1 - Ce que vous pouvez trouver sur le site alcool-info-service.fr  

Le site www.alcool-info-service.fr s’adresse à tous. Il propose des informations sur les effets, les risques et les problèmes posés par l’usage d’alcool dans différents contextes. Il fournit des informations et des conseils à toute personne souhaitant agir sur sa consommation d’alcool. Il s’adresse également aux proches qui cherchent des informations pour aider un consommateur d’alcool ou pour être aidés eux-mêmes. 

Pour trouver plus facilement l’information qui vous concerne, vous pouvez indiquer sur la page d’accueil du site votre situation parmi différents profils types. Les informations que vous indiquez ne sont pas stockées et vous permettent d’obtenir une sélection de contenus pertinents en lien avec le profil que vous indiquez. 

Le site propose aussi différents services gratuits et anonymes : 

• des forums d’entraide pour les consommateurs d’alcool, pour leurs proches et pour les professionnels (chercheurs, étudiants, journalistes) cherchant des témoins concernés par les problématiques traitées par ce site 
• un service de Questions/Réponses où chacun peut poser ses questions à un professionnel d’Alcool info service
• un chat individuel qui permet de dialoguer avec un professionnel d’Alcool info service 
• un moteur de recherche (adresses utiles) des structures intervenant dans le domaine des addictions

Garantie

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles afin de vous offrir un contenu vérifié et de qualité. Pour autant, et de manière générale, nous ne garantissons pas l'exhaustivité des informations et des services proposés sur le site. En toutes hypothèses, la responsabilité de Santé publique France, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site.

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des réglementations légales et réglementaires en vigueur, et plus particulièrement les présentes Conditions générales d’utilisation.

Mise en garde : le site ne se substitue pas à une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site alcool-info-service.fr pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont pas exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. En outre, alcool-info-service.fr ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés. Plus particulièrement, les résultats que vous obtenez dans le cadre des différents questionnaires proposés ne sont donnés qu'à titre indicatif, et ne présument pas de la qualité de votre état de santé actuel et/ou futur, ou à l'inverse ne peuvent remettre en cause votre état de santé.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de alcool-info-service.fr ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

2 – Création d'un compte et espace personnel

Sur le site vous pouvez créer, gratuitement, un compte personnel. Créer un compte personnel n’est pas obligatoire pour utiliser le site et ne donne pas accès à des contenus premiums. 

2.1 Utilité du compte personnel

La création d’un compte est indispensable si vous souhaitez participer aux forums de discussion, poser une question dans Questions/réponses ou mettre en favori des contenus du site (articles, fils de discussion du forum, fiches de l’annuaire d’adresses utiles, etc.).

La création d’un compte personnel vous permet de disposer sur le site d’un espace personnel où vous pouvez retrouver : 

• Tous vos favoris dans l’onglet « Mes Favoris » 
• Toutes vos contributions dans l’onglet « Mes contributions » : vos fils de discussions, vos contributions à des fils de discussion et vos questions posées dans Questions/réponses 
• Vos informations personnelles, vos choix de notifications et le lien pour supprimer votre compte dans l’onglet « Mes informations » 

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir 2.3 Suppression du compte personnel et conservation des données).

2.2 Création d’un compte

La création d’un compte exige a minima de : 

• Renseigner une adresse mail 
• Choisir un pseudonyme
• Accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de protection des données 

Le pseudonyme apparait sur le site lorsque vous apportez une contribution aux forums ou si vous acceptez que votre question soit publiée dans le service « questions-réponses ». Compte tenu des thématiques traitées sur ce site nous vous conseillons de choisir un pseudonyme spécifique au site et non un pseudonyme que vous utilisez sur d’autres services en ligne.

De manière facultative vous pouvez également renseigner : votre pays, votre département, votre ville, votre civilité et votre année de naissance.

A l’exception du pseudonyme, ces informations ne sont jamais publiées sur le site. 

Lors de la création de votre compte, vous êtes invité à indiquer vos préférences en matière de notifications. Ces préférences peuvent être ensuite modifiées à tout moment à partir de l’onglet « Mes informations » de votre espace personnel.

2.3 Suppression du compte personnel et conservation des données

Vous pouvez supprimer votre compte, à tout moment et sans délai, depuis votre espace personnel, onglet « Mes informations » en cliquant sur « Supprimez votre compte ». 

La suppression de compte intervient également lorsque ce dernier est inactif. Si votre dernière connexion remonte à plus de 3 ans, votre compte sera automatiquement supprimé (soit au maximum au bout de 3 ans et 1 mois d’inactivité, le temps que le traitement informatique mensuel soit opéré). 

La suppression de votre compte entraîne la : 

• Suppression des données que vous avez entrées dans votre compte (Voir – 2.2 Création d’un compte)
• Perte de vos choix de notification
• Perte de vos favoris
• Perte du lien entre le compte et vos contributions
• Suppression des données techniques de connexion associées à ce compte 

Lorsque votre compte est supprimé, votre pseudo sur le site est remplacé par le pseudo « anonyme ». En effet, vos contributions aux forums et vos questions dans Questions/Réponses ne sont pas supprimées en même temps que votre compte. Les conditions de suppression des contributions aux forums et des Questions de Questions/réponses sont décrites dans les sections correspondantes ci-dessous (voir 3 – Conditions d’utilisation des forums de discussion). 

3 – Conditions d'utilisation des forums de discussion

Le site met à votre disposition des forums d’entraide que tout le monde peut consulter. La participation à ces forums est libre et gratuite mais nécessite la création d’un compte personnel (voir 2 – Création d’un compte et espace personnel). 

Veuillez noter que les contributions des forums peuvent être retrouvées par le biais d’un moteur de recherche internet. Les informations publiées dans les forums du site sont anonymes mais ne sont pas confidentielles. 

3.1 – Définitions des termes

Un fil de discussion forum est constitué d’une suite de messages consécutifs sur un même thème. Un fil de discussion est créé à l’initiative d’un internaute qui démarre une conversation en posant une question, en partageant une expérience ou en introduisant un sujet de débat. 

Tout membre du forum peut alors répondre, commenter ou partager sa propre vision et expérience, en lien avec le sujet abordé dans le sujet du fil de discussion. Il s’agit d’une contribution individuelle d’un utilisateur au fil de discussion. 

3.2 – Principes de fonctionnement des forums, protection de vos données Titre 3

Vous pouvez participer aux forums en créant un nouveau fil de discussion et en contribuant à des fils de discussion déjà existants. 

Votre participation est soumise à des règles d’anonymat, de bienséance et de légalité qui sont plus précisément décrites dans la charte de modération. 

Avant d’être publiée, chaque contribution est lue par les modérateurs du site. Afin de protéger vos données personnelles (voir 6.1 - Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?), les modérateurs peuvent modifier ou refuser les contributions contenant des références permettant de vous identifier, de vous localiser ou d’entrer en contact avec vous (par exemple un nom de famille, une adresse mail, un nom de lieu trop spécifique, une date de naissance, des coordonnées personnelles, des données de compte d’un autre site ou d’une application externe, etc.). 

Une fois votre contribution publiée, celle-ci apparaît dans le forum et elle est associée à votre pseudo tant que votre compte personnel n’a pas été supprimé. Si votre compte personnel est supprimé, alors votre pseudonyme est remplacé par le pseudo « anonyme ».

Une fois que votre contribution aux forums est publiée, vous pouvez aussi la retrouver dans l’onglet « mes contributions » de votre espace personnel. 

Si vous avez accepté de recevoir des notifications lorsque votre contribution est publiée, alors vous recevez un mail vous avertissant que votre contribution est validée ou refusée. 

3.3 – Conservation, modification et suppression des contributions dans les forums

Les contributions aux forums sont conservées ou supprimées selon les règles suivantes : 

• Si votre compte personnel est actif, vous pouvez demander à tout moment et sans délai la suppression ou la modification de vos contributions (fil de discussion ou réponse dans un fil de discussion) en écrivant aux modérateurs des forums via le formulaire de contact. Cette opération n’est plus possible si vous avez supprimé votre compte personnel ;
• Si un fil de discussion a été créé il y a plus de 3 ans et qu’aucune nouvelle contribution n’est venue l’animer depuis 1 an, alors ce fil de discussion, et tout ce qu’il contient, est automatiquement supprimé dans le mois qui suit la date anniversaire de la dernière contribution ;
• Si un fil de discussion a été créé il y a 3 ans et n’a eu aucune réponse, alors il est automatiquement supprimé dans le mois qui suit la date anniversaire de sa création ;
• Tous les fils de discussion publiés depuis moins de 3 ans sont conservés et visibles sur le site, ainsi que les contributions qu’ils contiennent ;
• Les fils de discussion publiés depuis plus de 3 ans mais qui contiennent des contributions datant de moins d’un an sont également intégralement conservés.

4 – Conditions d'utilisation de Questions/ Réponses 

Le site met à votre disposition un service de Questions/Réponses où vous pouvez poser une question aux professionnels d’Alcool info service. La réponse intervient sous quelques jours. 

4.1 Poser une question et règles de confidentialité

Pour poser une question la création d’un compte est obligatoire (voir 2 - Création d’un compte et espace personnel). 

Lorsque vous posez une question, vous devez indiquer si vous souhaitez que votre question et sa réponse soient rendues publiques ou si elles doivent rester confidentielles. 

• Si vous acceptez qu’elles soient rendues publiques, alors votre question et sa réponse peuvent être lues par tous depuis la rubrique Questions/Réponses. Votre question est publiée, associée à votre pseudo uniquement. 
• Si vous indiquez qu’elles doivent rester confidentielles, alors vous seul pouvez consulter la question et sa réponse en vous connectant à votre espace personnel. Votre question n’est pas diffusée sur le site. 

Pour des raisons d’anonymat, de protection de vos données personnelles (voir 6.1 - Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?) ou parfois pour d’autres raisons spécifiques, le professionnel qui vous répond peut décider de basculer votre question en mode confidentiel. 

Afin de l’aider à mieux vous répondre, le professionnel qui vous répond a accès, si vous les avez renseignées, aux données facultatives de votre compte personnel (pays, département, ville, civilité, âge). A aucun moment ces données ne sont publiées sur le site. 

La réponse rédigée par le professionnel fait l’objet d’une lecture de validation avant sa publication.

Lorsque la réponse à votre question est prête, vous recevez une notification par mail si vous avez autorisé cette notification dans votre compte personnel. Les réponses ne sont jamais envoyées directement par mail.

4.2 Conservation et suppression des Questions/Réponses

Votre question et sa réponse sont conservées pour une durée de 3 ans, quel que soit son mode de diffusion (confidentiel ou public). Dans un délai d’1 mois après la date du troisième anniversaire de la publication de votre question celle-ci est automatiquement supprimée du site. 

5 – Conditions d'utilisation du chat

Alcool info service propose un service de chat anonyme qui permet d’avoir une conversation privée avec un ou une écoutante d’Alcool info service. Le chat est ouvert du lundi au vendredi de 14h à minuit et le weekend de 14h à 20h. 

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit ou connecté au site pour pouvoir avoir une conversation par chat. Il n’est pas possible de réserver un chat à l’avance.

Lorsqu’un écoutant est disponible pour chater, une fenêtre pop-up s’ouvre sur le site. 

La disponibilité du chat est soumise à des variations dues à l’affluence et aux disponibilités des répondants. 

Les chats ne sont pas limités à un thème donné et peuvent aborder tout sujet relatif à l'alcool.

5.1 Conservation et suppression des échanges via le chat

Les échanges via le chat ne sont pas édités sur le site alcool-info-service.fr et ne sont donc pas visibles depuis votre espace personnel.

A la fin d’un échange avec un écoutant, avant de quitter la conversation chat, il vous sera proposé de générer un document, sous format PDF, que vous pourrez choisir d’enregistrer en local si vous souhaitez conserver une copie de votre conservation. 

Ces données sont conservées en base de données pour une durée de 2 ans et sont accessibles aux administrateurs métier à des fins de pilotage de la qualité et d’amélioration continue des réponses qui vous sont apportées. 

Ces données sont conservées sur des serveurs localisés en France et gérés par notre prestataire de services Orange Business, via la solution Flexible Contact Center.

6 - Le traitement des données personnelles

6.1- Qu'est ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?

Il s’agit de toute opération (consultation, collecte, transmission, conservation, modification et effacement) portant sur une donnée permettant d’identifier directement (une donnée telle que le nom et prénom d’une personne physique, de son adresse mail personnelle ou professionnelle dès lors que cette adresse électronique comporte son prénom et nom, de votre numéro de sécurité sociale) ou indirectement (ex : association date de naissance, sexe, commune de résidence) une personne physique (les personnes morales telles que les entreprises, les associations ne sont pas concernées).
Les traitements de données à caractère personnel font l’objet d’une protection juridique grâce aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi informatique et libertés), complétée par les dispositions du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Ces textes imposent le respect de plusieurs obligations parmi lesquelles celles de la sécurité et confidentialité des données, mais aussi de la bonne information des personnes physiques dont les données sont traitées, notamment concernant leurs droits sur leurs données (opposition, accès, rectification, etc…).
La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est l’autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect par les responsables de traitement (celui qui définit les finalités et les modalités de traitement) mais aussi les sous-traitants (celui qui met en œuvre le traitement sur instruction et pour le compte du responsable de traitement), des dispositions de cette loi et de ce règlement.
Pour plus d’information sur le sujet : CNIL

6.2- Traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site www.alcool-info-service.fr 

6.2.1 Responsable de traitement et fondement juridique des traitements mis en œuvre sur le site alcool-info-service.fr

La création d‘un compte dans l’espace personnel, les services de forums, chat et question-réponses dans les conditions énoncées aux points 2 à 5, des présentes CGU, correspond à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel.

Santé publique France est responsable de ces traitements de données. Ces traitements mis en œuvre par Santé publique France sont fondés sur l’exécution de sa mission d’intérêt public relative à la prévention et à la promotion de la santé. Les éventuels traitements de données de santé de l’utilisateur sont mis en œuvre avec son consentement.

6.2.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées par les agents de Santé publique France ou, dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement de la tâche qui leur est confiée, par des prestataires de Santé publique France, dans des conditions de sécurité conformes aux exigences de la Loi informatique et libertés. Aucune information n’est collectée ou publiée à l’insu des utilisateurs.

6.2.3 Modalités d’exercice des droits des personnes sur leurs données

Vous pouvez supprimer votre compte et vos contributions au forum selon les modalités définies aux point 3 et 4.

Par ailleurs, Vous pouvez retirer votre consentement et vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données, que vous pouvez exercer auprès du délégué à la protection des données, en indiquant le traitement concerné (ex : Alcool info service-compte utilisateur) par votre demande :
* par courriel :dpo@santepubliquefrance.fr
* par courrier postal : Santé publique France, délégué à la protection des données, 12 rue du Val d’Osne, 94415 Saint Maurice Cedex
Vous pouvez exercer selon ces mêmes modalités vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité de vos données et de limitation de leur traitement.
Compte tenu des procédures mises en place pour minimiser le risque d’identification des utilisateurs, l’exercice de ces droits est réalisé dans la limite de notre possibilité à s’assurer de l’identité entre le demandeur et les données de l’usager. Des informations complémentaires pourront vous être demandées pour vérifier cette correspondance.

6.3- Informations complémentaires et réclamation auprès de la CNIL

Pour plus d’information sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Santé publique France : dpo@santepubliquefrance.fr 

En cas de réclamation, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) : Plaintes en ligne CNIL.

Nous vous conseillons de contacter préalablement notre DPO qui est à votre disposition pour répondre à vos questions et réclamations.