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L’alcool et la loi Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

La règlementation de la consommation

En complément des conditions de vente et de publicité, une partie de la législation concerne la sanction ou la prise en charge des comportements à risque sous influence de l’alcool.

L’ivresse publique

L'ivresse publique et manifeste est une infraction réprimant l'état d'ébriété sur la voie publique. Elle a deux objectifs : prévenir les atteintes à l’ordre public et protéger la personne. Pour être sanctionnée, l’ivresse doit être publique (privée, elle n’est pas interdite) et elle doit être manifeste. En d’autres termes, l’état d’ivresse est un fait matériel se manifestant dans le comportement de la personne, de ce fait elle n’est pas liée à un niveau d’alcool.

Deux types de mesures peuvent intervenir :

  • Une sanction pénale par le biais d’une amende de 2e classe (maximum de 150 euros)
  • Une mesure de rétention en « chambre de sûreté jusqu’à ce que l’intéressé ait recouvré la raison »

Pour des débitants de boissons, servir de l’alcool à boire à des gens manifestement ivres ou les recevoir dans leurs établissements est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (maximum de 750 euros).

L’ivresse, loin de diminuer la responsabilité pénale, est une circonstance aggravante dans bien des cas. La loi alourdit les peines pour les atteintes aux personnes (violences volontaires quelle que soit l’incapacité totale de travail, agressions sexuelles et viols), lorsque qu’elles sont commises « par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ». De même, l’ivresse est souvent un motif d’exclusion pour les risques couverts par les assurances.

La conduite

Première cause de mortalité sur la route et responsable d’un accident sur trois, la consommation d’alcool avant de prendre le volant est très réglementée.

Il est interdit de conduire un véhicule avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang. Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/l constitue une infraction sanctionnée par une amende d'un maximum de 750 euros, mais forfaitaire de 135 euros, et le retrait automatique de 6 points du permis de conduire. Des peines complémentaires comme l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de  conduire peuvent être prononcées.

Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun ainsi que ceux titulaires d'un permis probatoire, il est interdit de conduire avec une concentration d’alcool (ou alcoolémie) supérieure ou égale 0,2 gramme d’alcool par litre de sang. En cas d’infraction, le conducteur est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et le retrait automatique de 6 points du permis de conduire. Des peines complémentaires comme l’immobilisation du véhicule et la suspension du permis de conduire peuvent être prononcées. Attention : la 1ère année du permis probatoire, le conducteur perd son permis pour solde de points nul, il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite).

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Drogues et alcool : le dépistage et les risques sur la route (AIS)


À partir de 0,8 g/l, le conducteur se trouve dans une situation de délit et les peines sont plus lourdes. L’amende passe à 4 500 euros et une peine d’emprisonnement de 2 ans est encourue. Le conducteur perd automatiquement 6 points de son permis. Il encourt des peines complémentaires parmi lesquelles la suspension voire l’annulation de son permis de conduire et l’obligation de suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Toute suspension, et a fortiori annulation du permis de conduire implique avant de le récupérer un examen aux frais du conducteur par la commission médicale des permis de conduire (environ 35 euros) et, le cas échéant, des examens psycho-techniques (environ 100 à 150 euros).

Des dépistages d’alcoolémie sont réalisés en cas d’infraction ou d’accident.

À titre préventif, en l’absence d’infraction préalable ou d’accident, des contrôles peuvent également être réalisés sur les bords des routes, à l’initiative du procureur de la République ou d’un officier de police judiciaire.

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