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processus juridique

Par scandinavie

Bonjour, Mon fils étant alcoolique, il a aujourd'hui un mandataire judiciaire. Je l'ai appris tout récemment. Pouvez-vous m'expliquer qu'elle en est le processus judiciaire qui amène la personne à avoir un mandataire judiciaire? Merci d'avance

Mise en ligne le 16/05/2018

Bonjour,

Vous nous indiquez dans votre question que votre fils est alcoolo-dépendant et qu'il est sous une mesure de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

Vous souhaiteriez savoir quel est le processus judiciaire qui a abouti à cette prise en charge.

Notre équipe ne possédant pas de juriste il nous est difficile de vous apporter une réponse précise à cette question.

La décision a du être prise par un Juge des tutelles à un moment où votre fils a été considéré en difficulté "momentanée ou durable avec ses facultés mentales ou corporelles".

Nous vous mettons en fin de message un article tiré d'un site internet du Gouvernement qui vous présente les missions d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs et dans quels contextes ces professionnels peuvent être désignés.

Nous pouvons également vous inviter à vous rapprocher d'un professionnel du droit pour obtenir d'avantages d'informations. Vous pouvez contacter le numéro de téléphone 39 39 un service de renseignement administratif par téléphone, l'appel est facturé 0.15euros/minute + le prix de l'appel.

Nous prenons également en compte votre autre question à laquelle nous allons vous adresser une réponse distincte.

Bien cordialement.

En savoir plus :

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