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Article de loi

Par jeanclaude87

Bonjour, Il y a plusieurs jours j'ai "subis" une arrestation pour Ivresse Publique et Manifeste. Ce jour là j'avais un cafard énorme en pensant à la mort de ma fille et j'ai bu beaucoup plus que de raison. Vers 0h30 dèjà trés alcoolisé et sous l'effet de mon traitement de neuroleptiques, en titubant je suis entré plusieurs fois (au moins 5) dans une épicerie de nuit pour acheter une bière forte 8° de 50 cl le gérant m'en a vendu 5 de suite alors qu'il voyait très bien que j'était "bourré". Suite à ça il a appelé la police et j'ai finis en dégrisement. Je sais qu'il existe des lois encadrant la vente d'alcool à emporter mais je ne les connait pas. Pourriez vous me transmettre s'il vous plait ces articles de loi (n°de l'article et contenu)? Vente d'alcool à une personne dèjà ivre et horaires du droit de vente d'alcool. Je vous remercie d'avance de votre gentillesse et de votre compréhension. Bien cordialement Jean Claude

Mise en ligne le 11/04/2018

Bonjour,

Vous recherchez des informations juridiques concernant la vente d'alcool à emporter.

Nous vous mettons les informations dont nous disposons dans le cadre d'un article dont vous trouverez le lien en fin de message.

Nous ne possédons pas de juriste dans notre équipe, aussi si vous désirez d'avantages d'éléments il vous est possible de vous orienter vers la Maison de Justice et du Droit afin de bénéficier d'un éclairage par des professionnels du droit.

Nous vous indiquons leurs coordonnées en lien également.

Bien cordialement.

En savoir plus :

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